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Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2012

Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01227117, version 1 (10-11-2015)

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Citer

Fanny Jacquelot. Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle : (arrêt n° 113 du 7 avril 2011). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.899-902. ⟨10.3406/aijc.2012.2097⟩. ⟨halshs-01227117⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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