Déterminants des transferts intergouvernementaux : le cas des communes Marocaines - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2016

Déterminants des transferts intergouvernementaux : le cas des communes Marocaines

Résumé

Using an unexplored panel data on 1388 Moroccan municipalities from 2005 to 2009, this paper tries to investigate if the Moroccan central government follows a formula based approach when it redistributes the Value Added Tax (VAT) to local municipalities. By identifying the most important factors behind the allocation of these resources, we find evidence that the allocation formula is not respected in the redistribution of the VAT. Socio-economic variables are significant, implying that there is an underlying system of equalization with an important bias toward urban municipalities; Political factors do also play an important role in this redistribution process, and this supports the hypothesis of a tactical redistribution rather than a targeted redistribution. Besides, “swing municipalities” receive more transfers than others and being a municipality ruled by supporters of the central government does not seem to determine the amount of transfers to be received. Further quantile analysis shows that there is a real heterogeneity in the conditional distribution of the VAT and the impact of socio-economic characteristics depends on the amount of VAT received.
En utilisant une base données unique et inexplorée sur 1388 communes marocaines de 2005 à 2009 ; ce papier tente de vérifier si le gouvernement Marocain respecte la formule d’allocation annoncée lors de la redistribution d’une partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux communes locales. En identifiant les facteurs les plus importants derrière la redistribution des transferts inconditionnels, nos résultats montrent que la formule d’allocation n’est pas respectée lors de la redistribution de la TVA. Les variables socio-économiques apparaissent comme étant importantes, suggérant qu'il y a un système de péréquation sous-jacent avec un biais important vers les communes urbaines. Les facteurs politiques jouent également un rôle important dans ce processus de redistribution et soutiennent l'hypothèse d'une redistribution tactique plutôt qu'une redistribution ciblée. En outre, les communes dites “swing” reçoivent plus de transferts que les autres. Une analyse plus poussée en quantiles a montré qu'il existe une réelle hétérogénéité dans la distribution conditionnelle de la TVA et que l'impact des caractéristiques socio-économiques dépend du niveau de la TVA reçue.
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Dates et versions

halshs-01232558, version 1 (22-01-2016)

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  • HAL Id : halshs-01232558 , version 1

Citer

Maria El Khdari. Déterminants des transferts intergouvernementaux : le cas des communes Marocaines. 2016. ⟨halshs-01232558⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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