Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01233190, version 1 (24-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233190 , version 1

Citer

Marc Vericel. Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233. ⟨halshs-01233190⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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