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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2014

Facteurs locaux de commercialité et révision triennale du loyer commercial

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01233677, version 1 (25-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01233677 , version 1

Citer

Agnès Rabagny. Facteurs locaux de commercialité et révision triennale du loyer commercial. Les Petites Affiches, 2014, 47, pp.5-7. ⟨halshs-01233677⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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