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Communication dans un congrès Année : 2014

Dialogue des juges et qualité de la norme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01234108, version 1 (26-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01234108 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Dialogue des juges et qualité de la norme. Jurisprudence et qualité de la norme, ISCJ, Nov 2014, Bordeaux, France. ⟨halshs-01234108⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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