Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2015

Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235385, version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235385 , version 1

Citer

Blandine Hervouët. Les relations entre le Parlement de Normandie et les juridictions royales inférieures au XVIIIè siècle à travers le contentieux pénal. 1515 - 2015 500ème anniversaire du Parlement de Normandie, Virginie Lemonnier-Lesage et Gilduin Davy, Nov 2015, Rouen, France. ⟨halshs-01235385⟩
47 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus