La rupture conventionnelle homologuée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2009

La rupture conventionnelle homologuée

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01235668, version 1 (30-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01235668 , version 1

Citer

Jean-François Paulin. La rupture conventionnelle homologuée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2009, 398, pp.18-19. ⟨halshs-01235668⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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