Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-01235766
Soumis le : lundi 30 novembre 2015-16:19:06
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2026-14:50:05
Citer
Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨10.3917/drou.746.0500a⟩. ⟨halshs-01235766⟩
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