Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?

Cécile Nicod

Mots clés

Domaines

Dates et versions

halshs-01235766 , version 1 (30-11-2015)

Identifiants

Citer

Cécile Nicod. Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?. Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨10.3917/drou.746.0500a⟩. ⟨halshs-01235766⟩
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