La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2015

La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?

Thibaut Larrouturou
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01237601

Soumis le : jeudi 3 décembre 2015-14:57:45

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-01237601 , version 1 (03-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01237601 , version 1

Citer

Thibaut Larrouturou. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 1, pp.111-138. ⟨halshs-01237601⟩

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