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La traite des êtres humains comme objet de politique publique

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Abstract

La traite des êtres humains occupe l’actualité législative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel adoptée par l’assemblée nationale le 4 décembre 2013 définit de nombreuses mesures destinées à lutter contre la prostitution, le proxénétisme et l’exploitation sexuelle et le plan d’action national contre la traite des êtres humains présenté par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier décline 23 mesures destinées à lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancées que propose le plan d’action se révèle être un exercice déroutant : les priorités fixées dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu’elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement été rédigés en l’absence de toute définition préalable d’une ligne directrice à conduire, ce qui laisse craindre une déperdition d’énergie et une perte d’efficacité dans leur application réciproque.
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Dates and versions

halshs-01250214 , version 1 (04-01-2016)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01250214 , version 1

Cite

Bénédicte Lavaud-Legendre. La traite des êtres humains comme objet de politique publique : recherche d'une ligne directrice. 2014. ⟨halshs-01250214⟩

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