Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants

Résumé

L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extrêmes visées dans l'infraction de traite des êtres humains. L'article permet de formuler l'hypothèse qu'il y aurait alors peut-être davantage une différence de degré que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent être juridiquement encadrées et des formes d'exploitation pénalement répréhensibles.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01250261, version 1 (04-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01250261 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. Liens de fait, liens de droit et exploitation des migrants : Comment l’exploitation des migrants est facilitée par la disparition des liens de droit entre les personnes exploitées et ceux qui les entourent. Dalloz. Des liens et des droits, Dalloz, pp.980, 2015, Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde. ⟨halshs-01250261⟩
68 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus