Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2016

Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale"

Résumé

Ce dossier illustre à travers l'analyse de jurisprudences récentes provenant de la CJUE, CEDH, CIADH, de la Cour suprême du Canada et de divers droits nationaux les rôles que peuvent avoir les juges face aux exigences actuelles de la réglementation sociale transnationale. On constate nombre de paradoxes et une grande imprévisibilité dans la mobilisation des normes internationales et européennes. Des tendances sont cependant particulièrement intéressantes sur l'articulation des normes de soft law et de hard law, en particulier dans le domaine du devoir de vigilance portant sur les entreprises transnationales. Ce dossier, à partir d'une analyse comparative, contribue à enrichir plusieurs grands débats d'actualité, relatifs à la fonction sociale de la CJUE, au dialogue des juges, aux sens des mobilisations des droits sociaux fondamentaux et des droits de l'homme en matière sociale, à la responsabilité des entreprises transnationales du fait de la violation des droits de l'homme au travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01299918, version 1 (08-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01299918 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. Présentation du dossier "Le rôle des juges face à l'exigence d'une réglementation sociale transnationale". Droit Social, 2016, 3, pp.200-208. ⟨halshs-01299918⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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