Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat au travail

Journal Articles Le Droit ouvrier Year : 2016

(1, 2)

1
2

Franck Héas

Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin

Droit et changement social

santé au travail obligation de sécurité de résultat jurisprudence prévention employeur pouvoir de direction

Law

https://shs.hal.science/halshs-01304676

Submitted on : Wednesday, April 20, 2016-10:33:48 AM

Last modification on : Tuesday, July 2, 2024-4:04:03 PM

halshs-01304676 , version 1 (20-04-2016)

Franck Héas. Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat au travail. Le Droit ouvrier, 2016, pp.10-19. ⟨halshs-01304676⟩