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Article dans une revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2009

Responsabilité de l’État et déportation des juifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01310736, version 1 (03-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01310736 , version 1

Citer

Aurélien Antoine. Responsabilité de l’État et déportation des juifs : Réflexions à partir de l'avis de l'Assemblée du Conseil d’État de France. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009, 80, pp.1037-1059. ⟨halshs-01310736⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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