Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »)

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Gredeg Gredeg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01317158

Soumis le : mercredi 18 mai 2016-10:32:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01317158 , version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01317158 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, pp.75 et s. ⟨halshs-01317158⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More