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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-01317158
Soumis le : mercredi 18 mai 2016-10:32:29
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01317158 , version 1
Citer
Gilles J. Martin. Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, pp.75 et s. ⟨halshs-01317158⟩
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