L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2012

L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01317418, version 1 (18-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01317418 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filière . Patrick Thieffry. La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruylant, pp.115-130, 2012, 9782802737889. ⟨halshs-01317418⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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