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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-01317423
Soumis le : mercredi 18 mai 2016-12:15:08
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01317423 , version 1
Citer
Gilles J. Martin. Le juge de l’urbanisme, le RNU et la primauté des préoccupations environnementales, (A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012). Actualité juridique Droit administratif, 2013, 13, pp.755 et s. ⟨halshs-01317423⟩
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