Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, « Point de vue » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, « Point de vue »

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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https://shs.hal.science/halshs-01319836

Soumis le : lundi 23 mai 2016-10:04:43

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Dates et versions

halshs-01319836 , version 1 (23-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01319836 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, « Point de vue ». Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1695-1696. ⟨halshs-01319836⟩

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