L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Année : 2014

L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Préjudice écologique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01320303

Soumis le : lundi 23 mai 2016-16:15:07

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Dates et versions

halshs-01320303 , version 1 (23-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01320303 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. L’entrée de la réparation du préjudice écologique dans le code civil - les projets en droit français. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2014, 4. ⟨halshs-01320303⟩

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