Les « biens-environnements ». Une approche par les catégories juridiques
Résumé
Les biens naturels et les services écosystémiques qu’ils fournissent font
aujourd’hui l’objet de diverses valorisations. L’objet de l’article est de rechercher
si ces valorisations ont des conséquences sur la qualification juridique de ces biens
et services. En reprenant les principales distinctions et catégories du droit des
biens, la conclusion est que les différentes formes de valorisation mises en oeuvre
n’ont pas d’impact sur les qualifications applicables, mais que l’inscription, même
indirecte, de ces biens et services dans un système d’échange et a fortiori dans un
système de marché conduit aux confins de la marchandisation et justifie la mise en
place d’une régulation indépendante.