Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux

Marcel Moritz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834033
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01325658

Soumis le : jeudi 2 juin 2016-14:54:58

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03

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Dates et versions

halshs-01325658 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01325658 , version 1

Citer

Marcel Moritz. Les spécificités juridiques des conditions générales d’utilisation applicables aux réseaux sociaux. Philippe Mouron; Carine Piccio. L’ordre public numérique. Libertés, Propriétés, identités, PUAM, pp.139-150, 2015, Inter-normes, 9782731409840. ⟨halshs-01325658⟩

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