Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales

Nathalie Merley
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757728
  • IdRef : 03558775X
Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01328053

Soumis le : mardi 7 juin 2016-15:10:24

Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01328053 , version 1 (07-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01328053 , version 1

Citer

Nathalie Merley. Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales. Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.113-123, 2009, 978-2-7061-1531-8. ⟨halshs-01328053⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UDL
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More