Police générale et sports de nature - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Police générale et sports de nature

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279

Résumé

La régulation de l’activité sportive de nature implique de concilier celle-ci avec bien d’autres éléments, comme le droit de propriété, la liberté de circulation, le respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publiques, le respect de l’environnement, la protection des sportifs, etc. Les polices administratives générales et spéciales ont pour objet d’assurer cette conciliation sous le contrôle du juge administratif.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01334254, version 1 (20-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01334254 , version 1

Citer

Katja Sontag, Jean-François Lachaume. Police générale et sports de nature. Droit des sports de nature, Edition Territorial, 2007. ⟨halshs-01334254⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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