Métropoles, quelles politiques de développement des loisirs touristiques et sportifs de nature ?
Résumé
La recherche s’inscrit dans le cadre circonscrit de la Métropole Nice - Côté d'Azur, en ce qu'il peut servir de "laboratoire juridique" quant au cadre juridique renouvelé que sont les métropoles et le vaste mouvement de regroupement des communes sous forme d'établissements publics de coopération intercommunale. D’un point de vue juridique, le champ d’intervention de la Métropole en matière de sports de nature est déterminé par les compétences que lui sont reconnues par la loi. Ainsi, si on suit la lettre du CGCT (Art. L. 5217-1 et s. issus de L. no 2014-58 du 27 janv. 2014, art. 43-I de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui fait suite à L. n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales), les Métropoles sont dotées de plusieurs compétences, qui peuvent fonder leur intervention en matière de tourisme et de loisirs sportifs de nature (économie, notamment). Plus largement, les métropoles regroupants de nombreuses compétence, à une échelle importante, qui peuvent servir à construire une véritable politique publique locale, à l'échelle métropolitaine, du tourisme, des loisirs et du sport.
Domaines
Droit
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