Justice et diversité culturelle (I) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2012

Justice et diversité culturelle (I)

Résumé

Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l’est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, que ce soit en matière pénale, avec la « défense culturelle », ou dans des domaines plus ordinaires de la vie quotidienne, avec les « accommodements raisonnables », la question ne fait l’objet chez nous d’aucune investigation systématique. Ce champ a priori vierge a été abordé, en France, par le biais d’entretiens avec des magistrats et d’observations d’audiences diverses, civiles et pénales, dans trois TGI. Le questionnement était en substance le suivant : Les magistrats sont-ils confrontés à la diversité culturelle ? Leur arrive-t-il, estiment-ils légitime de prendre en compte cette dimension dans leur décision ? La recherche comportait par ailleurs une dimension comparative - avec la Belgique - destinée à tester l’hypothèse d’une spécificité française en la matière. Le même questionnement a ainsi été proposé à un échantillon de magistrats belges francophones. Les résultats de la recherche peuvent se résumer en deux temps : un étonnement initial, suivi d’un déplacement du questionnement. L’étonnement de départ consiste dans la difficulté, pour les magistrats, de répondre à la question qui leur était posée, les < évitements > qu’ils multiplient, leur malaise, leur ambivalence. Leurs commentaires mettent à jour la double difficulté contenue dans l’interrogation initiale : cerner la notion de culture, d’une part se situer entre principes et pratique, d’autre part. Les observations d’audiences ont ensuite conduit à voir dans la culture non plus une donnée homogène, figée, totalement autre, mais une dynamique, doublement marquée par le phénomène migratoire : hybridation, au contact de la société d’accueil, et poids de la dimension administrative, tant la question de 1’accès au territoire est indissolublement liée au domaine qui, selon les magistrats, est le plus susceptible de mettre en jeu une dimension culturelle : les relations familiales. Quant à la comparaison franco-belge - autre déplacement - si aucune différence significative n’est apparue entre les magistrats belges et les magistrats français, 1’enquête a mis à jour des divergences situées en amont, au niveau de la production du droit. Incriminations spécifiques, codification du droit international privé, les évolutions observables en Belgique et non en France complètent les enseignements précédents et ouvrent de nouveaux espaces de recherche.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01347136 , version 1 (20-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01347136 , version 1

Citer

Anne Wyvekens, Coline Cardi. Justice et diversité culturelle (I). [Rapport de recherche] 09-13, Mission de Recherche "Droit & Justice". 2012, pp.7. ⟨halshs-01347136⟩
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