Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique

Résumé

La concomitance de l’extension progressive du rôle de la citoyenneté européenne et de la baisse généralement constatée de l’importance de la nationalité étatique pourrait faire croire que l’une des deux notions aura, à plus ou moins brève échéance, vocation à remplacer l’autre. Une telle affirmation, potentiellement d’une grande importance, mérite d’être analysée plus avant. A cet égard, quelques arrêts de la Cour de justice, même s’ils ne semblent pas augurer d’une révolution majeure, peuvent être d’une grande aide. L'étude attentive de décisions récentes, montre fort bien comment la Cour, par petites touches, et sans substituer la citoyenneté à la nationalité, entend procéder à un contrôle accru non seulement de l’accès à la citoyenneté et donc de ses rapports avec les nationalités étatiques (I), mais encore de son régime juridique face aux différents droits de la nationalité (II).

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halshs-01348903 , version 1 (01-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348903 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Citoyenneté de l'Union et nationalité étatique : Chronique "citoyenneté de l'union européenne" 2010. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 3, pp.617-632. ⟨halshs-01348903⟩

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