Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques

Résumé

La détermination du lien d'intégration du citoyen européen a des conséquences sur son droit au séjour, la notion d'intégration, mise à l'épreuve de l'accord d'association avec la Turquie, a aussi d'importantes conséquences sur le statut juridique des ressortissants des Etats tiers.

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halshs-01348923, version 1 (01-08-2016)

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  • HAL Id : halshs-01348923 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Citoyenneté, intégration, libre circulation :concepts variables pour régimes juridiques concentriques : Citoyenneté de l’Union européenne 2012. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 3, pp.621-638. ⟨halshs-01348923⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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