Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ?

Résumé

L'invocation des « valeurs de l'Union » sert de justification ambiguë et finalement inutile pour condamner des programmes de vente de la citoyenneté européenne comme pour évaluer l'intégration de personnes physiques ; par ailleurs, Au fil de ses arrêts, la Cour précise la nature exacte des liens qui doivent unir le ressortissant étranger et l’Union pour que le premier bénéficie de la protection du droit de la seconde. A ce titre, la notion d’intégration joue aussi le rôle de règle de champ d’application dans l’espace du droit de l’Union.

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halshs-01348933 , version 1 (26-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348933 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? : Chronique citoyenneté 2014. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.781-794. ⟨halshs-01348933⟩

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