Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés

Résumé

Les restructurations et les licenciements qui les accompagnent sont source de difficultés juridiques considérables lorsqu'ils interviennent dans le cadre de groupes internationaux de sociétés. Les règles de conflit classiquement envisagées, centrées sur le contrat de travail, ne permettent que difficilement de mettre en cause la responsabilité de la société mère ou des autres filiales dans ces opérations. La spécificité des questions posées exigerait sans doute d'envisager la détermination de règles nationales impératives adaptées. Le droit européen relatif à l'information-consultation ou à la mise en place du comité d'entreprise européen pourrait en la matière présenter un modèle d'évolution intéressant en ce qu'il autorise des règles spécifiques pour les groupes de sociétés, permettant d'imputer une responsabilité à des entreprises autres que celles qui emploient directement les salariés concernés.

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halshs-01348942, version 1 (26-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348942 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Le licenciement dans les groupes internationaux de sociétés : Aspects de droit international privé et de droit de l'Union européenne. Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.14-23. ⟨halshs-01348942⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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