La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2014

La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?

Résumé

Progressivement, l'Union européenne affermit son emprise progressive sur le droit de la famille. Deux voies semblent donc se dessiner pour le droit de la famille en Europe : une voie qui restera nationale, celle du droit substantiel, et une voie largement européanisée, celle du droit international privé. Entre les deux, pourtant, un troisième chemin se dessine. Le droit matériel de l'Union s'intéresse en effet depuis longtemps, même si c'est de façon assez indirecte, au droit de la famille. Les libertés de circulation des personnes, tout particulièrement, ont une importance de plus en plus grande en matière de droit de la famille, depuis l'émergence du concept juridique de citoyenneté européenne.

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halshs-01348968, version 1 (26-07-2016)

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  • HAL Id : halshs-01348968 , version 1

Citer

Etienne Pataut. La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial ?. Vers un statut européen de la famille ?, Dalloz, pp.97, 2014, 978-2-247-13745-9. ⟨halshs-01348968⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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