Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i) - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2016

Urban Climate, Energy and urban planning law - PLU(i) Regulations

Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i)

Résumé

As part of the program MApUCE funded by ANR , the lawyers of the LIEU laboratory (Aix-MArseille University) established two types of methodological tools to help actors of planning to integrate energy and urban climate issues ( heat islands ) in their planning documents . The "examples - sheets" analyze the steps already implemented by municipalities or intermunicipal in this area. The " tools sheets " present the legal basis , potential difficulties or ways of writing the prescriptions, as to integrate climate and energy issues in each of the planning documents ( SCOT , PLU) . This tool-sheet is relative to the Regulations of the LOCAL URBAN PLAN (PLU)
Dans le cadre du programme pluridisciplinaire MApUCE financé par l'ANR, les juristes du LIEU (Aix-Marseille Université) ont établi deux types d'outils méthodologiques permettant d'aider les acteurs de l'urbanisme à intégrer les questions d'énergie et de climat urbain (îlots de chaleur urbains) dans leurs documents de planification. Les fiches-exemples analysent les démarches déjà mises en oeuvre par des communes ou des intercommunalités dans ce domaine. Les fiches-outils présentent les fondements juridiques, les difficultés éventuelles, ainsi que des rédactions proposées pour intégrer les questions climat-énergie dans chacun des documents d'urbanisme (SCoT, PLU). La présente fiche-outil est relative au Règlement du Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i)
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Climat, énergie et droit de l'urbanisme - Règlement du PLU(i).pdf ( 1.02 Mo ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

halshs-01354285, version 1 (24-08-2016)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01354285 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Coralie Demazeux, Gallafrio Manon. Climat urbain, énergie et droit de l’urbanisme – Règlement du PLU(i). 2016. ⟨halshs-01354285⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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