L'action des magistrats dans la régulation des risques collectifs : l'exemple des sports de montagne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2000

L'action des magistrats dans la régulation des risques collectifs : l'exemple des sports de montagne

Résumé

Ce texte présente les controverses et transformations juridiques récentes concernant les risques collectifs liés à la pratique des sports de montagne. Bien que relevant de sphères juridiques distinctes (responsabilité des professionnels, responsabilité des stations), ces controverses sont perçues par les acteurs de terrain comme une totalité cohérente. Le texte présente les raisons objectives de cette convergence, avant d'interroger le rôle et l'autonomie d'action des professionnels de la justice en la matière. Il s'arrête sur les logiques sociales, mais également judiciaires et administratives, qui concourent à la pénalisation du traitement collectif de ces risques particuliers, avant de revenir sur les formes de la catégorisation juridique et délictuelle elle-même.
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halshs-01358340, version 1 (31-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01358340 , version 1

Citer

Frédéric Caille. L'action des magistrats dans la régulation des risques collectifs : l'exemple des sports de montagne. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, Justice et Politique (III). Les magistratures sociales, 44-45, pp.179-197. ⟨halshs-01358340⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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