Memory Hole or Right to Delist? Implications of the Right to be Forgotten for Web Archiving - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recherches en sciences sociales sur Internet/Social science research on the Internet Année : 2017

Memory Hole or Right to Delist? Implications of the Right to be Forgotten for Web Archiving

Trou mémoriel ou droit au déréférencement ? Les implications du droit à l’oubli pour l’archivage du Web

Résumé

This article studies the possible impact of the “right to be forgotten” (RTBF) on the preservation of native digital heritage. It analyses the extent to which archival practices may be affected by the new right, and whether the web may become impossible to preserve for future generations, risking to disappear from memories and history since no version would be available in public or private archives. Collective rights to remember and to memory, free access to information and freedom of expression, seem to clash with private individuals’ right to privacy. After a presentation of core legal concepts of privacy, data protection and freedom of expression, we analyse the case of the European Union Court of Justice vs. Google concerning the right to be forgotten, and look deeper into the controversies generated by the decision. We conclude that there is no room for concern for archives and for the right to remember given the restricted application of RTBF.
Cet article étudie l’impact possible du « droit à l’oubli » (RTBF) sur la préservation du patrimoine numérique natif. Il analyse si les pratiques d'archivage sont susceptibles d’être affectées par le nouveau droit et s’il pourrait devenir impossible de préserver le Web pour les générations futures, avec le risque pour certains contenus de disparaître de la mémoire et de l’histoire si aucune version n’était disponible dans les archives publiques ou privées. Le droit collectif au souvenir et à la mémoire, l’accès libre à l'information et la liberté d'expression semblent entrer en conflit avec les droits individuels à la vie privée. Après une présentation des concepts juridiques fondamentaux de la vie privée, de la protection des données personnelles et de la liberté d'expression, nous analysons l’arrêt Google de la Cour de Justice de l’Union Européenne et le droit à l’oubli, et examinons les controverses qui ont été générées par la décision. On conclut que les archives et le droit au souvenir ne seront pas affectés par le droit à l’oubli, étant donné son application restreinte.
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halshs-01399314, version 1 (18-11-2016)

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Citer

Melanie Dulong de Rosnay, Andrés Guadamuz. Memory Hole or Right to Delist? Implications of the Right to be Forgotten for Web Archiving . Recherches en sciences sociales sur Internet/Social science research on the Internet, 2017, 6, pp.DOI : 10.4000/reset.807 ⟨10.4000/reset.807⟩. ⟨halshs-01399314⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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