Aspects procéduraux : qui, quand, comment ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?

Marie-Christine Leprince
  • Fonction : Auteur
Bertrand Couderc
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01404816 , version 1 (29-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404816 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Marie-Christine Leprince, Bertrand Couderc. Aspects procéduraux : qui, quand, comment ?. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01404816⟩
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