À propos de l'arrêt SEPR - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2016

À propos de l'arrêt SEPR

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01406620 , version 1 (01-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01406620 , version 1

Citer

Éric Millard. À propos de l'arrêt SEPR. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 3, pp.875-890. ⟨halshs-01406620⟩
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