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Communication dans un congrès Année : 2018

Se pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France

Résumé

Depuis les années 1970, la place du mariage dans la vie des couples a largement évolué en France et il n’est désormais plus indispensable d’être marié pour avoir des enfants. D’autres formes de légitimation, comme le pacte civil de solidarité (pacs), sont aussi accessibles à tous les couples depuis 1999. Pour autant, bien que plus tardive et moins souvent corrélée à la naissance des enfants, la légitimation des unions, par le mariage ou le pacs, reste encore très répandue. Parmi ses déterminants potentiels, l’accès à la propriété, largement souhaité par les couples français d’aujourd’hui, n’est que rarement évoqué. Symétriquement, le statut matrimonial n’est généralement pas intégré dans les modèles d’analyse du statut d’occupation du logement. À partir de données du recensement et de plusieurs enquêtes nationales (enquêtes « Patrimoine » 2010, « Logement » 2013, « Famille et logement » 2011 pour les principales), nous mettons en évidence la liaison étroite entre l’accès à la propriété et la légitimation de l’union. D’une part les unions des couples propriétaires de leur logement sont, toutes choses égales par ailleurs, plus souvent légitimées ; d’autre part les évolutions des calendriers de survenue des événe- ments au sein des cohortes d’unions concordent de plus en plus depuis le milieu des années 1990. Une cause commune pourrait expliquer ce lien, mais un faisceau d’indices amène à penser que la légitimation de leur union est pour certains couples la conséquence de leur désir d’accéder à la propriété, d’autant plus depuis la possibilité offerte en 2011 d’enregistrer les pacs chez les notaires, ces derniers assurant également la sécurisation juridique des transactions immobilières.
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Dates et versions

halshs-01408915, version 1 (05-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01408915 , version 1

Citer

Nicolas Belliot, Nicolas Rebière. Se pacser ou se marier pour acheter ? Accession à la propriété et statut matrimonial en France. XIXe colloque international de l'AIDELF à Strasbourg, AIDELF, Jun 2016, Strasbourg, France. ⟨halshs-01408915⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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