La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal

Résumé

La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal La loi du 27 mai 1885, dite loi sur la relégation des récidivistes, représente une date importante dans l'histoire pénale française. Cette loi introduit effectivement en droit pénal le principe de dangerosité et aménage une présomption irréfragable d'incorrigibilité censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Loi d'élimination sociale comme la décline ses promoteurs, la relégation s'articule comme une peine secondaire qui s'ajoute à une peine principale et se traduit par une mesure de sûreté et d'éloignement prise contre des condamnés jugés « incorrigibles ». La relégation va ainsi permettre à une puissance coloniale de se débarrasser de 1887 à 1938 de près de 22 163 condamnés : 4 270 relégués en Nouvelle-Calédonie (1887-1897) et 17 375 en Guyane (1887-1938). Les cibles de cette loi sont des délinquants récidivistes condamnés pour des motifs de vol simple ou de vagabondage aggravé et la relégation est essentiellement prononcée par des tribunaux correctionnels. Pour se prononcer, le magistrat est simplement tenu de comptabiliser le nombre de condamnations inscrites au casier judiciaire d'un prévenu ou d'un condamné et si ce nombre emporte une des combinaisons prévues par le quantum de la loi, il est obligé à l'issue de son verdict de prononcer la relégation. Ce résultat, aussi surprenant qu'il puisse paraître, est issu de la volonté d'un homme, Léon Gambetta et de ses successeurs opportunistes au Parlement tout au long d'un débat qui mobilise députés et sénateurs durant près de deux ans (1883-1885). Cette loi, si sévère soit-elle, s'inscrit au sein d'une réforme pénale qui tient compte des principales conclusions dégagés par des experts du crimes et des peines à partir de la seconde moitié du XIXème siècle et s'articule autour d'une nouvelle lecture de la criminalité qui fait désormais autorité à partir de 1880. Cette dernière se décline en deux chapitres auxquels il faut adapter la réponse répressive afin de conjurer au mieux les chiffres délivrés par la statistique judiciaire qui ne cessent depuis 1825 d'indiquer une hausse alarmante du nombre de délits produits en récidive. La relégation correspond ainsi au premier volet d'une réforme pénale qui envisage désormais les criminels et les délinquants en deux entités distinctes : les criminels et les délinquants de profession ou incorrigibles, ceux contre qui l'emprisonnement est totalement inutile et qui manifestent par la réitération de leurs crimes et de leurs délits leur incorrigibilité avérée, leur témébilité spéciale, et les criminels et les délinquants d'accident, ceux qui n'en sont qu'à leur première infraction et qu'il faut coûte que coûte préserver du contact corrupteur des prisons. Le dispositif mis en place à partir de 1881 contre la récidive par les républicains opportunistes consacre ainsi l'échec de l'option pénitentiaire et lui substitue une réponse originale qui s'articule autour d'une mesure d'élimination, la relégation promulguée le 27 mai 1885, et d'une mesure de prévention, la loi sur la libération conditionnelle promulguée le 14

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halshs-01409130, version 1 (12-01-2018)

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  • HAL Id : halshs-01409130 , version 1

Citer

Jean-Lucien Sanchez. La relégation des récidivistes : enjeux politique et pénal . Jean-Pierre Allinne, Mathieu Soula. Les Récidivistes. Représentations et traitements de la récidive XIXe-XXe siècle, Presses Universitaires de Rennes, p. 155-168, 2010. ⟨halshs-01409130⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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