Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers

Résumé

Diversité des situations : travailleurs sédentaires et personnel roulant, conducteurs salariés et conducteurs indépendants, conducteurs sur véhicule léger et sur véhicule lourd, conducteurs internationaux, conducteurs du secteur des transports publics routiers. Durée du travail et repos : transport de marchandises, transport interurbain de voyageurs, réseaux de transports urbains et locaux. Rémunérations. Hygiène et sécurité. Emploi. Relations collectives du travail.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01418836, version 1 (17-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01418836 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Réglementation sociale applicable au personnel des transports routiers. Jurisclasseur Transport, pp.Fascicule n° 799, 2023. ⟨halshs-01418836⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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