Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Questions pénales Année : 2016

Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens

Résumé

Identity checks are one of the most controversial types of police action, since the law leaves officers considerable discretion as to how to carry them out. The police forces are therefore frequently suspected of using this legal provision for harassment purposes or in ways that are discriminatory toward some particular population groups, so that many recommendations have been formulated in recent years as to the need to modify these practices, and how to do so, in order to dispel suspicion. The study that follows lies within the framework of these debates, since it aims at specifying who are those individuals checked by the police, on the basis of the data collected on young Parisians aged 17-18 during a one-day military preparation program, the Journée d’appel à la préparation à la défense or JAPD, subsequently dubbed the Journée défense et citoyenneté, JDC (National defense and citizenship day) (ESCAPAD survey, OFDT). The study is the outcome of collaboration between the French Monitoring Centre on Drugs and Drugs Trafficking (OFDT) and the CESDIP.
Les contrôles d'identité sont l'une des modalités d'intervention policière les plus controversées, car la loi laisse au policier une large marge d'appréciation dans leur mise en oeuvre. Les forces de l'ordre sont dès lors fréquemment soupçonnées d'utiliser cette disposition à des fins de harcèlement ou sur un mode discriminatoire à l'égard de populations particulières, si bien que de nombreuses propositions se sont fait entendre ces dernières années sur la nécessité et la manière de modifier ces pratiques, et de dis-siper ces soupçons. L'étude que nous proposons s'inscrit dans ces débats, puisqu'elle vise à identifier qui sont les personnes contrôlées par la police, par l'exploitation de données collectées au cours de la Journée d'appel à la préparation à la défense auprès des jeunes Pari-siens âgés de 17-18 ans (enquête ESCAPAD, OFDT). Elle est le fruit de la collaboration entre l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies et le CESDIP.
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Dates et versions

halshs-01422915, version 1 (03-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01422915 , version 1

Citer

Sophie Peaucellier, Stanislas Spilka, Fabien Jobard, René Lévy. Les contrôles d'identité et les jeunes Parisiens : Une exploitation du volet parisien de l'enquête Escapad 2010. Questions pénales, 2016, 29 (2), pp.4. ⟨halshs-01422915⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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