Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé

Résumé

La question des sites et sols pollués permet d'illustrer l'étendue et la complexité du principe de responsabilité. La gestion juridique des risques attachés à ces sites appelle en effet la cohabitation de plusieurs régimes. Si les droits de police administrative ont été initialement privilégiés, le droit civil s'est emparé par petites touches du contentieux au point de constituer aujourd'hui une véritable alternative à la résolution des conflits.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01425910 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01425910 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Le principe de responsabilité - Le cas des sites contaminés - aspects de droit privé. M. MEKKI et E. NAIM GESBERT (dir). Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité, Lextenso édition - LGDJ, pp. 101-115, 2016. ⟨halshs-01425910⟩
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