Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000
Résumé
Commentaire CJUE, 21 juillet 2016, C-387/15 et C-388/15, Orléans et crst
Article Dans Une Revue
La revue foncière
Année : 2016
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Soumis le : mercredi 4 janvier 2017-06:30:15
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01425921 , version 1
Citer
Pascale Steichen, Francis Haumont. Mesures visant à compenser les atteintes aux sites Natura 2000. La revue foncière, 2016, L'urbain loin des métropoles, n° 13, p. 43. ⟨halshs-01425921⟩
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