Quand la règlementation des éoliennes a valeur de "plan et programme" : vers l'évaluation environnementale des lois et règlements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue foncière Année : 2016

Quand la règlementation des éoliennes a valeur de "plan et programme" : vers l'évaluation environnementale des lois et règlements

Francis Haumont
  • Fonction : Auteur

Résumé

commentaire CJUE 27 octobre 2016, C-290/15, d'Outremont e.a. c. Région wallonne
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01425923 , version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01425923 , version 1

Citer

Pascale Steichen, Francis Haumont. Quand la règlementation des éoliennes a valeur de "plan et programme" : vers l'évaluation environnementale des lois et règlements. La revue foncière, 2016, La formation de valeur, n° 14, p. 46. ⟨halshs-01425923⟩
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