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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Dialogue des juges et qualité de la norme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01431315, version 1 (10-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01431315 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Dialogue des juges et qualité de la norme. Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.). La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, pp.359-364, 2016, 978-2-84934-227-5. ⟨halshs-01431315⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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