« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2016

« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01434323 , version 1 (13-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01434323 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) . Lexbase Social, 2016, 650. ⟨halshs-01434323⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More