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Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2016

« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)

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Dates and versions

halshs-01434323 , version 1 (13-01-2017)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01434323 , version 1

Cite

Sébastien Tournaux. « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) . Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2016, 650. ⟨halshs-01434323⟩

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