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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2016

« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01434323, version 1 (13-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01434323 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) . Lexbase Social, 2016, 650. ⟨halshs-01434323⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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