« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2016

« Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I)

Sébastien Tournaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01434323

Soumis le : vendredi 13 janvier 2017-11:42:25

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:26:37

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Dates et versions

halshs-01434323 , version 1 (13-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01434323 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. « Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : dispositions relatives au temps de travail (titre I) . Lexbase Social, 2016, 650. ⟨halshs-01434323⟩

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