L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer

André Roux
Institut d'Études Politiques [IEP] - Aix-en-Provence

Résumé

Etude de l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer depuis 1946. De l'uniformité à la diversité.

Domaines

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Soumis le : lundi 30 janvier 2017-11:45:39

Dernière modification le : samedi 4 février 2017-01:02:38

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Dates et versions

halshs-01449263 , version 1 (30-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01449263 , version 1

Citer

André Roux. L'évolution constitutionnelle du statut des départements d'outre-mer. « L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer », rapport au colloque « 1946-1976 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra marine. Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République », Apr 2016, Saint Denis de la Réunion, France. ⟨halshs-01449263⟩

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