Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01451153

Soumis le : mardi 31 janvier 2017-17:01:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01451153 , version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01451153 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Les catégories organiques du droit primaire de l'Union européenne . Brunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.95-126, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1. ⟨halshs-01451153⟩

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