Les parcours contentieux des indus de RSA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Les parcours contentieux des indus de RSA

Résumé

Alors qu'ils ont bénéficié indûment du RSA [revenu de solidarité active], des usagers de l'aide sociale s'engagent parfois, de façon active ou passive, dans des parcours contentieux. L'observation de ces parcours montre des déséquilibres et des incohérences entre l'objet des contestations, le droit à un minimum alimentaire censé garantir des moyens convenables d'existence, et la teneur et la complexité des règles applicables.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01466041, version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01466041 , version 1

Citer

Claire Magord. Les parcours contentieux des indus de RSA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 6, pp.1073-1086. ⟨halshs-01466041⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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