Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2015

Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01468838, version 1 (15-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01468838 , version 1

Citer

Damien Connil. Nouvelles précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 11 mai 2015, Commune de Damouzy. Les Petites Affiches, 2015, 188, pp.8. ⟨halshs-01468838⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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