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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01469260, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469260 , version 1

Citer

Damien Connil. Réutilisation commerciale d'archives départementales : nouvelles décision, nouvelle étape, note sous Cour administrative d'appel de Lyon, 4 juillet 2012. Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.301. ⟨halshs-01469260⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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